Transition LIBOR

BNY Mellon Investment Management EMEA : transition LIBOR – le point sur nos plans de transition des taux interbancaires offerts à des taux de référence alternatifs

Aux quatre coins du globe, les institutions financières se préparent à abandonner à compter de fin 2021 le taux LIBOR (London Interbank Offered Rate) et les autres taux interbancaires offerts (IBOR), actuellement utilisés dans un grand nombre d’instruments et de produits financiers, au profit de taux de référence alternatifs (TRA) plus robustes.

Nous vous fournissons ci-après un aperçu des taux interbancaires offerts, des raisons qui expliquent pourquoi le secteur financier passe des IBOR aux TRA et de l’impact de cette transition sur les gammes de fonds de BNY Mellon Investment Management domiciliés au Royaume-Uni et dans l’UE.

Quels sont le staux interbancaires offerts ?

Les taux interbancaires offerts (IBOR) sont des taux d’intérêt non garantis publiés pour des périodes allant d’un jour à 12 mois.

L’un des IBOR les plus utilisés est le « London Interbank Offered Rate » (LIBOR), qui est coté en livre sterling (GBP), en dollar américain (USD), en euro (EUR), en franc suisse (CHF) et en yen japonais (JPY). Ces taux sont dérivés des soumissions effectuées par un groupe de banques du panel reflétant les coûts liés à l’obtention d’un prêt par une banque auprès d’une autre banque membre sur le marché interbancaire de Londres pour chacune des échéances publiées.

Les IBOR servent également de référence pour les taux d’intérêt à court terme sur un large éventail de produits au comptant et de produits dérivés. Le volume de ces transactions dépasse 400 000 milliards USD à l’échelle mondiale[1].

Pourquoi le secteur financier abandonne-t-il le LIBOR et les IBOR ?

Dans le contexte de la crise financière de 2008, les autorités de réglementation nationales et les banques centrales ont lancé plusieurs enquêtes concernant les tentatives de certaines institutions de manipuler le LIBOR, en s’entendant sur leurs soumissions des taux d’intérêt qui sous-tendent ce dernier. Compte tenu des faiblesses structurelles du LIBOR identifiées lors de ces enquêtes, diverses autorités de régulation se sont montrées favorables à une diminution de la dépendance aux IBOR au profit de taux basés sur les taux réels des transactions sous-jacentes. Le LIBOR devrait notamment être progressivement supprimé dès fin 2021.

Les autorités de réglementation du monde entier ont mis en place des forums permettant aux acteurs du marché d’identifier des taux de référence alternatifs (TRA). Trois grands objectifs ont été fixés dans le cadre de ces forums :

  1. Identifier un taux qui soit plus solidement fondé sur les transactions d’un marché sous-jacent robuste et aligné sur les principes de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) en matière d’indices de référence financiers.
  2. Élaborer un plan visant à faciliter l’acceptation et l’utilisation de certains taux alternatifs par les participants au marché ; et
  3. Examiner les meilleures pratiques en matière de conception des contrats qui garantiraient une certaine stabilité en cas de cessation éventuelle ou de modification importante du taux alternatif retenu ou de tout taux de référence ultérieur.

 

Dans le cadre de ce travail, les autorités de réglementation ont identifié plusieurs TRA susceptibles de remplacer les IBOR et étudient les moyens d’effectuer la transition en abandonnant les IBOR. Actuellement, il n’est pas possible de confirmer ni les taux qui seront utilisés comme alternatives au LIBOR ni les écarts d’ajustement susceptibles d’être appliqués, le cas échéant, à un taux de remplacement donné.

Indices de référence régionaux de substitution proposés
HQuel est l'impact de la transition LIBOR sur les gammes de fonds distribués par BNY Mellon Investment Management EMEA ?

Un certain nombre de fonds inclus dans les SICAV BNY Mellon Global Funds plc (MGF), BNY Mellon Investment Funds (MIF) et BNY Mellon Managed Funds II (MMF II) sont actuellement exposés au LIBOR ou aux IBOR. Cette exposition se fait principalement par le biais de Compartiments dont les indices de performance sont basés sur le LIBOR (au niveau du Compartiment et/ou de la
catégorie d’actions) et par le calcul des commissions de performance, le cas échéant. Un tableau présentant un résumé des fonds concernés figure ci-dessous.

Le tableau suivant présente également en détail les fonds inclus dans BNY Mellon Charities Funds et le « Newton SRI Fund for Charities », qui sont principalement distribués par Newton Investment Management Limited.

Afin d’éviter tout doute, le caractère approprié des critères de référence des compartiments est examiné en permanence et des modifications de ces critères peuvent être envisagés de temps à autre.
1 Pour ces Compartiments, des indices de référence équivalents au LIBOR en devises sont également applicables au niveau des catégories d’actions et sont également visés par la transition et l’abandon du LIBOR.

Veuillez noter que seuls les taux LIBOR USD, GBP, CHF et JPY sont visés par cette cessation. L’EURIBOR a été réformé et continuera d’être conforme au Règlement sur les indices de référence, y compris en termes d’échéances (par exemple 1, 3 et 6 mois).

Pour les fonds détaillés dans le tableau ci-dessus, nous travaillons actuellement en étroite collaboration avec les Gestionnaires financiers respectifs, afin d’identifier le TRA le plus approprié pour remplacer le LIBOR, et ce dans le meilleur intérêt des investisseurs.

Une fois que le taux de remplacement aura été identifié, le TRA proposé sera soumis aux instances compétentes pour approbation. Après approbation des taux de remplacement proposés, nous commencerons la mise en œuvre technique du projet de transition, qui comprendra les soumissions réglementaires (à la Banque centrale d’Irlande et à la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni), la communication avec les clients et la mise à jour des documents pertinents (y compris le Prospectus et les Documents d’informations clés pour les investisseurs).

Bien que nous fassions tout notre possible pour que la transition et l’abandon du LIBOR aient un impact minimal sur les clients, nous sommes conscients qu’il n’existe pas de taux de remplacement équivalent pour le moment, car les TRA sont basés sur des transactions et n’incluent actuellement pas d’échéances équivalentes. Nous veillerons à fournir une explication en bonne et due forme du TRA que nous retiendrons pour chaque produit concerné et à expliquer pourquoi cela est dans le meilleur intérêt des clients.

Les décisions relatives à la transition vers les TRA seront prises dès que possible et à temps pour que la transition soit achevée d’ici fin 2021.

[1] Source : ISDA IBOR Global Benchmark Survey – 2018 Transition Roadmap