Utilisation et acceptation :
 

Le présent site Internet (« le Site »), ainsi que l’ensemble des outils et/ou services proposés et/ou fournis par BNY Mellon par le biais du présent Site et de tout autre support Internet (ci-après, les « Services »), vous sont proposés à la condition que vous acceptiez sans réserve les présentes Conditions d’utilisation. Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation (« les Conditions »), les termes « BNY Mellon » et « nous » renvoient à tout moment à The Bank of New York Mellon Corporation et/ou l’une quelconque de ses filiales directes ou indirectes.

 

Votre utilisation du présent Site ou de l’un quelconque des Services implique votre acceptation des présentes Conditions. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions. En cas de refus des présentes Conditions, vous ne serez pas autorisé à utiliser le présent Site ou l’un quelconque des Services proposés ou fournis par l’intermédiaire du présent Site. Les présentes Conditions constituent un document juridique établissant vos droits et obligations, ainsi que ceux de BNY Mellon Investment Management EMEA Limited, de BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A., de BNY Mellon Investments Switzerland GmbH en Suisse, ainsi que d’autres entités de BNY Mellon dans le cadre des services proposés par BNY Mellon via le présent Site. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et BNY Mellon relatif à l’utilisation du présent Site. Les présentes Conditions ne sauraient en aucun cas être modifiées par tout conseil ou toute information, transmis par écrit ou par voie orale, reçu par vous depuis ou par l’intermédiaire du Site (à l’exception des présentes Conditions) ou de toute conversation avec BNY Mellon, son personnel ou tout conseiller financier professionnel.

 

En accédant au Site, vous acceptez de recevoir des informations et de la documentation dans les langues dans lesquelles elles sont fournies sur le Site.

 

Le présent Site est composé de divers sites gérés par BNY Mellon. Certaines sections ou pages du présent Site peuvent contenir des conditions générales distinctes, qui s’ajoutent aux présentes Conditions. Vous devriez lire attentivement ces conditions générales supplémentaires. En accédant aux sections ou pages concernées, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales supplémentaires. En cas de conflit, ces conditions générales supplémentaires régiront votre utilisation de ces sections ou pages.

 

 

Modification
 

Les présentes Conditions pourront être ponctuellement modifiées, sans notification, par la simple publication des changements directement sur le Site. Il vous appartient de prendre connaissance des présentes Conditions à l’occasion de chacune de vos utilisations du présent Site ou d’un Service afin de vous assurer que vous les acceptez. L’utilisation du présent Site ou des Services, ou encore l’exécution d’activités précisées dans les présentes Conditions postérieurement à toute modification apportée aux présentes Conditions implique votre acceptation des modifications auxquelles vous vous engagez à vous conformer.

 

 

Loi applicable et attribution de juridiction
 

Les présentes Conditions ainsi que tout contrat conclu dans leur cadre (et toute question non contractuelle connexe) seront soumis, à tous égards, au droit anglais et gallois et, sauf stipulation contraire, toute référence ou renvoi effectué dans les présentes Conditions à des lois ou réglementations constitue des références ou renvois aux lois et réglementations anglaises. Vous acceptez que tout litige résultant des Conditions ou survenant de quelque manière que ce soit entre nous sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

 

 

Contenu du Site
 

Bien qu’une attention particulière ait été apportée afin de s’assurer que les informations contenues dans le présent Site soient exactes et à jour, nous ne fournissons aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de toute information, et BNY Mellon ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toute erreur ou omission relative auxdites informations. L’ensemble des produits référencés sur le présent Site pourront faire l’objet de modifications, et ce sans notification préalable. BNY Mellon se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans obligation et sans préavis, de modifier le Site et/ou de modifier ou d’interrompre tout produit ou service décrit ou offert sur le présent Site à tout moment et/ou de suspendre et/ou de refuser l’accès au présent Site pour maintenance, mises à niveau, améliorations ou corrections planifiées ou non. Vous acceptez que BNY Mellon ne soit en aucun cas tenu responsable, envers vous ou un tiers, de tout amendement, modification, suspension ou interruption du Site ou de tout produit ou service proposés à travers le Site.

 

Le Site et son contenu ne constituent en aucun cas une offre ou une sollicitation et ne sauraient être interprétés comme tel. Aucune des informations contenues dans le présent Site ne constitue un conseil en investissement, un conseil juridique, fiscal, financier ou tout autre conseil professionnel sur tout domaine. Tout investisseur potentiel envisageant de réaliser un investissement doit au préalable solliciter l’avis d’un conseiller financier professionnel indépendant et ne doit concrétiser son investissement qu’après avoir pris connaissance de la documentation relative au fonds. Certains fonds peuvent ne pas être disponibles dans l’ensemble des juridictions. Les informations contenues dans le Site ne sont pas destinées à être distribuées à, ou utilisées par, toute personne ou entité au sein de toute juridiction où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la législation ou réglementation en vigueur.

 

Sauf indication contraire, les avis et opinions exprimés sur le Site sont ceux du gestionnaire/de la personne interviewée/de l’auteur, etc.

 

Rien dans le présent document ne constitue une analyse d’investissement ou une recommandation de recherche conforme aux normes réglementaires.

 

 

Liens
 

Nous ne recommandons et n’acceptons aucune responsabilité à l’égard du contenu de tout site Internet qui ne serait pas opéré par BNY Mellon et que vous pourriez être amenés à consulter à partir d’un lien figurant dans le présent Site ou communiqué dans le cadre des Services. BNY Mellon ne sera en aucun cas tenu responsable de toute information contenue dans tout site Internet de tiers consulté grâce à un lien hypertexte figurant dans le présent Site. Aucune autre personne physique/morale n’est habilitée à créer un lien entre son site Internet et le présent Site ou toute partie des Services sans l’autorisation écrite expresse de BNY Mellon. BNY Mellon ne procède à aucun(e) vérification, analyse, suivi ou validation du contenu, de l’exactitude et des opinions exprimées dans de tels sites de tiers. L’accès à tout site tiers se fait à vos propres risques et les liens ne sont fournis que pour des raisons pratiques. Vous reconnaissez que BNY Mellon n’a aucun contrôle sur les sites tiers, ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout site tiers et ne sera en aucun cas responsable de tout préjudice ou perte subi en relation avec le contenu, les biens, produits ou services proposés par un tel site tiers ou mentionnés dans un tel site.

 

Vous devez également savoir que les conditions générales et la politique de confidentialité d’un tel site peuvent différer de celles qui s’appliquent à votre utilisation du présent Site.

 

 

Disponibilité des produits
 

Les informations contenues dans le présent Site ne constituent en aucun cas une distribution, une offre de vente ou une quelconque sollicitation d’offre d’achat au sein de toute juridiction dans laquelle une telle distribution, offre ou sollicitation n’est pas autorisée. Certains produits présentés sur le présent Site ne sont disponibles que pour les ressortissants de certains pays identifiés. Si vous accédez au présent Site depuis un pays autre que le Royaume-Uni, vous ne devez y accéder que si les lois locales applicables l’autorisent, et il est possible que votre législation locale ne nous autorise pas à vous proposer des produits dans votre pays. Veuillez vérifier auprès de votre conseiller financier professionnel si de tels produits sont disponibles dans votre pays de résidence. Dans l’éventualité où des services complémentaires seraient mis à votre disposition par l’intermédiaire du présent Site, il est possible que la prestation de ces services soit encadrée par des conditions générales spécifiques. Il vous sera demandé de lire et de comprendre ces éventuelles conditions générales supplémentaires et de les accepter sans réserve.

 

 

Risques d’investissement
 

Les particuliers et tout autre investisseur envisageant de réaliser un investissement devraient consulter leur conseiller financier professionnel. Un investisseur souhaitant investir dans tout produit mentionné sur le présent Site ne doit concrétiser son investissement qu’après avoir pris connaissance de la documentation afférente incluant, de manière non limitative, les derniers rapport et comptes annuels, le Document d’information clé pour l’investisseur, le Prospectus et tout supplément, annexe ainsi que toutes autres conditions générales applicables. Vous devez toujours garder à l’esprit que :

 

• La performance d’un fonds ou d’un investissement mentionné sur ce Site peut s’avérer volatile et peut évoluer à la hausse comme à la baisse. Vous risquez de perdre la totalité de votre investissement.
• La performance passée n’est pas indicative de la performance future.
• Les taux de change sont susceptibles d’affecter la valeur des investissements.

Toute demande concernant un fonds de BNY Mellon doit être faite après une lecture intégrale du formulaire de demande pertinent et, le cas échéant, du Document d’information clé pour l’investisseur (DICI) / Document d’information clé (DIC), du Document d’information complémentaire, des Conditions générales et du Prospectus. Les documents sont disponibles en anglais et dans la langue officielle des juridictions dans lesquelles le fonds concerné est autorisé à la commercialisation.

 

Fonds monétaires. Veuillez noter qu’un placement dans un fonds monétaire n’est pas garanti ; il diffère d’un dépôt dans la mesure où la valeur du capital investi est susceptible de fluctuer. Un fonds monétaire ne bénéficie d’aucun appui externe pour garantir sa capacité à vendre ses actifs et/ou à faire face aux demandes de rachat (liquidité) ou à stabiliser le prix de chaque part ou action du fonds (Valeur liquidative). Il existe un risque de perte du capital investi, qui est supporté par l’investisseur.

 

• BNY Mellon U.S. Dollar Liquidity Fund : un fonds monétaire à court terme à valeur liquidative à faible volatilité.
• BNY Mellon U.S. Treasury Fund : un fonds monétaire CNAV (valeur liquidative constante) de dette publique à court terme.

 

 

Conseils
 

BNY Mellon ne dispense aucun conseil en investissement quant aux mérites ou au caractère approprié de ses produits et les informations contenues dans le présent Site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme tel. Aucune garantie n’est donnée quant aux informations ou conseils, transmis par écrit ou oralement par BNY Mellon, par le biais du présent Site ou autrement. BNY Mellon communique exclusivement des informations au sujet de ses propres produits et services et ne dispense aucun conseil en investissement à titre individuel. BNY Mellon considère qu’il est essentiel que les investissements que vous pouvez être amené à réaliser soient adaptés à vos besoins. Par conséquent, avant de réaliser tout investissement dans l’un de nos produits, nous vous conseillons de consulter un conseiller financier professionnel à même d’analyser votre projet d’investissement et de vous aider à déterminer quel produit sera le mieux adapté à votre situation personnelle.

 

Fiscalité
 

BNY Mellon ne dispense aucun conseil dans le domaine fiscal. Sauf stipulation contraire, le contenu du présent Site repose sur l’interprétation faite par BNY Mellon de la législation et des pratiques fiscales du Royaume-Uni à la date mentionnée au bas de chaque fiche produit. Bien que nous considérions cette interprétation comme correcte à la date donnée, nous ne pouvons en aucun cas garantir que les avantages fiscaux et la fiscalité applicable aux fonds resteront inchangés à l’avenir. La valeur de tout avantage fiscal dépendra des situations financières individuelles et du pays de résidence de l’investisseur concerné. En cas de doute, nous vous conseillons de consulter vos conseillers financiers et fiscaux professionnels.

 

 

Informations relatives aux fonds, valorisations et données de marché
 

Aucune des informations contenues dans le présent Site ne constitue un conseil en investissement, un conseil juridique, fiscal, financier ou tout autre conseil professionnel sur tout domaine. En outre, le contenu du présent Site ne doit en aucun cas servir de fondement à toute décision, notamment d’investissement. Les informations contenues dans le Site ne constituent aucun cas une recommandation d’achat, de vente ou de toute autre opération sur tout investissement susceptible d’être mentionné dans le Site. Tout investisseur potentiel envisageant de réaliser un investissement doit au préalable solliciter l’avis d’un conseiller financier professionnel indépendant et ne doit concrétiser son investissement qu’après avoir pris connaissance de la documentation afférente, incluant notamment le Prospectus, le DICI/DIC ainsi que les rapports et comptes annuels du/des fonds concernés(s), qui détaillent les objectifs d’investissement, les risques, les charges, les frais et les conditions d’éligibilité du/des fonds. BNY Mellon et/ou ses filiales ne sont en aucun cas responsables de tout conseil en investissement ultérieur dispensé sur la base des informations contenues dans le Site. Certains fonds peuvent ne pas être disponibles dans l’ensemble des juridictions.

 

Tout investisseur potentiel est tenu de s’informer sur les restrictions applicables au sein de sa juridiction et de s’y conformer.

 

Toute information incluse dans le Site ou les Services relative au prix ou à la performance de tout fonds ou de tout autre investissement est communiquée exclusivement à titre indicatif. En outre, aucune garantie n’est accordée quant à l’exactitude de ces informations, ni quant à leur communication en temps réel. Le prix de tout fonds ou de tout autre investissement est susceptible de fluctuer en fonction des conditions de marché. Par conséquent, toute donnée (y compris toute information relative aux marchés, aux valorisations ou aux prix) communiquée dans le cadre des Services est susceptible de devenir inexacte ou obsolète. BNY Mellon et ses concédants de licence excluent toute responsabilité dans le cadre de la communication de toute donnée de marché, donnée relative à un indice ou donnée de référence, notamment quant à leur exactitude, leur exhaustivité, la disponibilité d’un marché donné ou leur actualité.

 

Les informations du Site concernant les positions en portefeuille sont susceptibles de varier, sont fournies exclusivement à titre d’information et ne constituent pas une recommandation d’investissement.

 

 

Responsabilité
 

Dans la mesure permise par la loi, BNY Mellon se dégage de toute responsabilité juridique en cas de préjudice, perte ou dépense que vous pourriez subir ou encourir, directement ou indirectement, en accédant au présent Site. BNY Mellon n’accepte aucune responsabilité (directe, indirecte ou de quelque nature que ce soit) en cas d’erreur dans les informations contenues dans le Site ou pour tout préjudice y relatif. BNY Mellon et/ou ses filiales ne sont en aucun cas responsables de tout conseil en investissement ultérieur dispensé sur la base des informations contenues dans le Site. BNY Mellon se réserve le droit de restreindre, suspendre ou mettre fin, à tout moment et de manière parfaitement discrétionnaire, à votre utilisation du Site. BNY Mellon prendra toutes les dispositions raisonnables pour s’assurer en permanence du bon fonctionnement du présent Site, mais ne garantit en aucun cas l’absence de faute, d’interruption ou d’erreur dans le Site ou dans l’utilisation du Site, ni l’accessibilité continue du Site. L’accès au Site pourra être interrompu ou restreint à tout moment pour des besoins de maintenance ponctuelle ou d’urgence, pour des réparations ou afin d’introduire de nouveaux dispositifs, produits, fonctionnalités ou services. La sécurité et la fiabilité des communications via Internet ne peuvent être garanties. BNY Mellon ne saurait être tenu responsable de tout disfonctionnement, de tout problème de sécurité, de tout virus ou de tout autre risque associé à l’utilisation d’Internet. BNY Mellon exclut toute responsabilité pour les pertes directes, indirectes, spéciales, consécutives ou fortuites liées à ces risques, bien que BNY Mellon ait été informé de cette possibilité.

 

 

Téléchargement et reproduction
 

Vous êtes autorisé à télécharger des documents et informations à partir du Site sur un ordinateur personnel unique et/ou à imprimer une version papier de tout document et toute information à partir du Site dans l’objectif de vous aider à prendre une décision quant à l’opportunité d’investir dans tout produit de BNY Mellon, et/ou de prendre conseil auprès d’un conseiller professionnel sur tout produit de BNY Mellon, sous réserve que vous ne supprimiez, altériez ni modifiez en aucun cas les mentions ou avertissements relatifs au copyright figurant sur lesdits documents ou informations. Sous réserve de la présente licence restreinte, vous ne pouvez copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, tout document ou toute information du présent Site. Un tel agissement pourrait s’avérer constitutif d’une violation du copyright ou de la propriété intellectuelle de BNY Mellon et/ou d’un tiers, et/ou pourrait constituer une violation des lois, règles ou réglementations applicables à la promotion ou à la vente de valeurs mobilières. Vous ne pouvez télécharger ou reproduire tout contenu en violation de toute législation applicable, que ce soit dans la juridiction au sein de laquelle le téléchargement est réalisé ou dans toute autre juridiction en violation de toute loi interdisant l’exportation ou l’utilisation de technologie ou d’information, notamment en vertu de tout embargo ou sanction prononcé par le Royaume-Uni ou l’Union européenne et de toute réglementation du Ministère du Trésor et du Ministère du Commerce aux États-Unis d’Amérique applicable à toute personne domiciliée dans tout pays placé sous embargo par les États-Unis ou le Royaume-Uni.

 

Propriété intellectuelle / copyright et marques
 

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce Site et à son contenu sont la propriété exclusive de BNY Mellon, sauf indication contraire.

 

Le copyright applicable au présent Site, aux Services, ainsi qu’à leur contenu, notamment l’ensemble des informations, graphiques, codes, textes et de la conception graphique sont la propriété de BNY Mellon (sauf stipulation contraire). L’ensemble des documents contenus sur le Site revêtent le Copyright © 2022 BNY Mellon. Tous droits réservés par BNY Mellon.

 

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Autonomie des dispositions
 

Dans l’éventualité où l’une des dispositions contenues dans les présentes Conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal d’une juridiction compétente, toutes les autres dispositions resteront valables et applicables. Si l’une des dispositions contenues dans les présentes Conditions venait à être déclarée nulle par un tribunal d’une juridiction compétente, vous acceptez néanmoins que le tribunal s’efforce de donner effet aux intentions de BNY Mellon telles que reflétées dans les Conditions.

 

Utilisation des informations personnelles et des cookies
 

Nous n’utiliserons vos données personnelles que conformément à notre Charte de confidentialité.

 

Notre Politique en matière de cookies contient également des informations sur les cookies utilisés sur notre site.

 

Réseaux sociaux
 

Nous utilisons plusieurs sites de réseaux sociaux qui ne sont pas affiliés à notre entreprise, notamment Twitter, Facebook, YouTube et LinkedIn, dans l’objectif de partager des informations générales relatives aux produits et services, des documents de réflexion, des actualités, ainsi que des informations relatives à des événements ou des parcours professionnels. Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil, une recommandation ou une offre en lien avec tout produit d’investissement. Une liste de ces comptes est communiquée ci-après.

 

Les pages sur les réseaux sociaux sont généralement publiques et sont susceptibles d’apparaître à tout moment dans les résultats de moteurs de recherche tels que Google, Yahoo et Bing. Rien ne garantit que les informations seront supprimées quand elles ne seront plus à jour. Compte tenu du caractère public du contenu que nous diffusons sur les réseaux sociaux, et du fait que toute personne disposant d’un compte sur ces réseaux est en mesure d’interagir avec nous, nous ne saurions être tenus responsables des opinions de tiers exprimées sur ces supports.

 

Nous nous réservons le droit d’interdire la publication de tout contenu sur nos pages sur les réseaux sociaux, ainsi que de supprimer ou modifier tout contenu ou toute information postés, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Toute publication sur ces pages est soumise à nos politiques d’utilisation, auxquelles nous sommes susceptibles d’apporter ponctuellement des modifications. Nous interdisons les publications relatives aux valeurs mobilières, aux recommandations d’investissement, à la performance des produits d’investissement ainsi qu’aux avis de nos clients. En outre, la publication de commentaires ou déclarations à caractère offensant, insultant, incendiaire ou illégal est strictement interdite.

 

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Ces sites de réseaux sociaux sont créés et hébergés par des tiers et sont régis par leurs propres politiques, notamment en termes de protection de la confidentialité et de conditions d’utilisation. Nous ne saurions être tenus responsables de leurs conditions d’utilisation ou de leurs politiques de confidentialité, ou de tout autre site tiers auquel leurs pages peuvent renvoyer ou qui peut renvoyer à leurs pages. Toute utilisation de ces sites est à vos propres risques.

 

 

Interagir avec BNY Mellon sur les réseaux sociaux
 

Nos comptes sur les réseaux sociaux sont gérés et contrôlés par BNY Mellon. Nous suivons activement les messages publiés par les utilisateurs à l’attention et à propos de BNY Mellon. Cependant, compte tenu du caractère public de ces plateformes, nous ne pouvons répondre à l’ensemble des messages ou engager systématiquement des conversations.

 

Ne divulguez jamais des informations personnelles ou financières sur tout site de réseau social ou tout autre site Internet. BNY Mellon ne vous demandera en aucune circonstance, via e-mail ou sur des réseaux sociaux, de communiquer votre numéro de sécurité sociale, d’assurance nationale ou tout autre numéro d’identification national, des informations sur vos comptes, des mots de passe, des codes PIN ou d’autres informations qui permettraient de vous identifier. Nous ne saurions être tenus responsables des pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité des sites de réseaux sociaux que nous utilisons. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques en la matière.

 

En outre, nous ne recommandons pas de cliquer sur des liens publiés par d’autres utilisateurs des réseaux sociaux, dans la mesure où ces liens pourraient présenter un risque pour votre ordinateur ou vous rediriger vers des sites inappropriés.

 

En tant que client de BNY Mellon, si vous avez des questions spécifiques relatives à un compte ou un investissement, nous vous invitons à contacter directement votre chargé de relation clientèle. Pour tout problème ou plainte concernant nos comptes sur les réseaux sociaux, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques via notre formulaire disponible en ligne à cet effet..

 

Liens vers des sites tiers et mentions
 

Nous pouvons occasionnellement mentionner un utilisateur, tweeter, retweeter ou republier des liens vers des sites tiers lorsque nous considérons que ces informations sont susceptibles de vous être utiles. Cependant, ces actions ne constituent en aucun cas un soutien à la personne, au produit, à l’entreprise ou au site concerné. Nous vous invitons également à vous reporter à la section « Liens » ci-dessus.

 

Nos comptes sur les réseaux sociaux
 

En accédant à tout site tiers/externe depuis les liens susmentionnés, vous quitterez le Site de BNY Mellon. Ces sites ne sont ni contrôlés, ni approuvés par BNY Mellon et BNY Mellon ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de la sécurité de ces sites.
 

Tierces parties
 

Aucun des fournisseurs d’indices des fonds mentionnés sur le présent Site, ni leurs concédants, ne donnent aucune garantie ni ne font aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant aux résultats obtenus par le biais de l’utilisation des indices en question et/ou quant aux niveaux atteints par ces indices à une quelconque date ou autrement. Aucun des fournisseurs d’indices n’est responsable envers quiconque des erreurs ou des retards importants dans les indices en question et n’est tenu d’aviser quiconque d’une erreur ou d’un retard important.

 

Dispositions réglementaires
 

Veuillez noter que vos appels peuvent être enregistrés. Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre Charte de confidentialité.

 

Les gestionnaires sont désignés par BNY Mellon Investment Management EMEA Limited (« BNYMIM EMEA »), BNY Mellon Fund Managers Limited (BNYMFM) et BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A. (« BNY MFML ») ou les sociétés de gestion de fonds affiliées en vue d’assurer la gestion de portefeuille au titre des contrats portant sur les produits et services souscrits par les clients auprès de BNYMIM EMEA, BNY MFML ou des fonds BNY Mellon.

 

BNY Mellon Investment Management EMEA Limited. Siège social : BNY Mellon Centre, 160 Queen Victoria Street, London EC4V 4LA, Royaume-Uni. Téléphone : + 44 20 7163 4300. Numéro de TVA au Royaume-Uni : GB 577 7181 95. Société enregistrée en Angleterre sous le nº 1118580. BNYM IM EMEA est agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority, 12 Endeavour Square, Stratford, Londres E20 1JN, Royaume-Uni. BNYM IM EMEA est une filiale indirecte de BNY Mellon Investment Management Europe Holdings Limited (IMEH). Par conséquent, BNYM IM EMEA fait partie intégrante de la déclaration consolidée d’IMEH dans le cadre du Pilier 3 de Bâle II. Un exemplaire de ce dispositif est disponible sur le Site à l’adresse suivante : Basel II Pillar 3 Disclosures.

 

BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A. Siège social : 2-4 Rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg. BNY MFML est réglementée par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) au Luxembourg. BNY MFML est entièrement détenue par BNYM IM EMEA. BNY MFML est une société anonyme de droit luxembourgeois enregistrée sous le numéro B28166.

 

BNY Mellon Investments Switzerland GmbH. Siège social : Bärengasse 29, CH-8001 Zürich, Suisse.

 

BNY Mellon Global Funds, plc (BNY MGF) et BNY Mellon Liquidity Funds, plc (BNY MLF) sont des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), fondées sur une responsabilité séparée entre compartiments. Les SICAV ont été constituées en vertu du droit irlandais, dans le cadre d’une responsabilité limitée, et sont agréées par la Central Bank of Ireland en qualité de fonds conforme à la Directive UCITS. La société de gestion est BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A. (BNY MFML).

 

Des informations sur les droits des investisseurs, y compris en ce qui concerne la politique de traitement des plaintes et les mécanismes de recours des investisseurs, sont disponibles sur le site www.bnymellonim.com.

 

Sur la base d’une notification préalable envoyée aux actionnaires, le gérant peut mettre fin aux dispositions prises pour la commercialisation d’un ou plusieurs compartiments de BNY MGF dans un ou plusieurs États membres de l’UE.

 

BNY Mellon Investment Funds (BNY MIF), BNY Mellon Managed Funds I (BNY MMFI) et BNY Mellon Managed Funds II (BNY MMII) sont des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), fondées sur une responsabilité séparée entre compartiments. Enregistrées en Angleterre et au Pays de Galles sous les numéros suivants – BNY MIF : IC27, BNY MMFI : IC000619 et BNY MMFII : IC000509. Le représentant agréé (« Authorised Corporate Director ») est BNY Mellon Fund Managers Limited (BNY MFM), enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le nº 1998251. Siège social : BNY Mellon Centre, 160 Queen Victoria Street, Londres EC4V 4LA, Royaume-Uni. BNY MFM agit également en qualité de gérant ISA (« ISA Manager ») et de gestionnaire de fonds en fiducie (« Unit Trust Manager »).

 

Absolute Insight Funds, plc est une société d’investissement à capital variable (SICAV). Enregistrée en Irlande sous le nº 431087. Agréée par la Central Bank of Ireland. Le gestionnaire et distributeur est Insight Investment Funds Management Limited (IIFM), dont le siège social est situé au BNY Mellon Centre, 160 Queen Victoria Street, Londres EC4V 4LA, Royaume-Uni. Société enregistrée en Angleterre sous le nº 01835691. Société agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority.

 

The Bank of New York Mellon Corporation détient une participation minoritaire de 20% dans Siguler Guff & Company LLC et dans certaines entités affiliées. BNY Mellon détient une majorité de Mellon Investments Corporation et le capital restant de la société est détenu par ses salariés. Dreyfus Cash Investment Strategies est une division de BNY Mellon Investment Adviser, Inc.

 

Les AUM/OUM (actifs en overlay) des sociétés suivantes peuvent inclure des actifs gérés par ces sociétés en qualité de gestionnaires non discrétionnaires ou par leurs dirigeants en qualité de doubles représentants ou de salariés de The Bank of New York Mellon : BNY Mellon Investment Adviser, Inc. ainsi que sa division Dreyfus Cash Investment Strategies. L’AUM de Mellon Investments Corporation comprend les portefeuilles discrétionnaires et non discrétionnaires, la valeur notionnelle des stratégies d’overlay ainsi que les actifs gérés par les salariés en charge des investissements en qualité de dirigeants d’entités affiliées. Les AUM totaux tiennent compte des encours de BNY Mellon Wealth Management ainsi que de certaines données externes. L’AUM concerne la totalité des actifs gérés par le groupe Newton Investment Management. À compter du 1er septembre 2021, le groupe de sociétés Newton inclut Newton Investment Management Limited (NIM) et Newton Investment Management North America LLC (NIMNA). Les actifs sous gestion d’Insight Investment sont calculés sur la base de la valeur des titres liquides et des autres intérêts financiers gérés pour le compte des clients.

 

Notification aux résidents de France

 

Les fonds présentés sur ce Site ont été agréés et autorisés à la commercialisation par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Avant toute souscription, il appartient aux investisseurs de lire le dernier Prospectus ainsi que les derniers rapports financiers. Le DICI, le Prospectus, les statuts et le dernier rapport annuel des Fonds sont disponibles gratuitement sur simple demande auprès de l’agent centralisateur de ces Fonds : BNP Paribas Securities Services, 3 rue d’Antin, 75002 Paris, France. Tél. : 00 33 1 42 98 10 00.

 

Pour Absolute Insight Funds, plc, le DICI, le Prospectus, les statuts et le dernier rapport annuel sont disponibles gratuitement auprès de Société Générale Securities Services, Tour Granite, 75886, Paris, Cedex 18, France.

 

BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A. est une société anonyme de droit luxembourgeois enregistrée sous le numéro B28166 et ayant son siège social sis 2-4 Rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg. BNY MFML est réglementée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) et sa succursale française est soumise à la supervision limitée de l’AMF et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. BNY MFML dispose d’un capital social libéré de 52 200 000 euros au 7 mai 2020.

 

Notification aux résidents d’Autriche

 

Les versions actualisées du Prospectus et du DICI concernant les fonds présentés sur ce site sont disponibles gratuitement auprès de la Raiffeisen Zentralbank Österreich Aktiengesellschaft, Am Stadtpark 9, A-1030 Vienne, Autriche.

 

Pour Absolute Insight Funds plc, le Prospectus actuel et le DICI pour l’investisseur applicables sont disponibles gracieusement et sur simple demande auprès de Société Générale, succursale de Vienne, Prinz-Eugen-Straße 32, A-1040 Wien, Autriche.

 

Notification aux résidents de Belgique

 

Le DICI, le Prospectus, les statuts et le dernier rapport annuel sont disponibles gratuitement sur simple demande auprès de l’agent payeur : JP Morgan Chase Bank, 1 Boulevard du Roi Albert II, B-1210 Bruxelles, Belgique.

 

Pour toute réclamation relative à BNY Mellon Global Funds plc, SICAV BNY Mellon Liquidity Funds plc et/ou nos services, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : investorservices@bnymellon.com.

 

Pour toute réclamation relative à BNY Mellon Investment Funds, plc et/ou nos services, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : institutions@bnymellon.com. Vous pouvez également contacter le service de médiation financière de Belgique, à l’adresse http://www.ombudsfin.be/fr/particuliers/introduire-une-plainte/.

 

Notification aux résidents d’Allemagne

 

Le Prospectus est disponible auprès de BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A., German branch, MesseTurm Friedrich-Ebert-Anlage 49, 60308 Francfort-sur-le-Main, Allemagne.

 

Pour Absolute Insight Funds plc, une copie papier du DICI, du Prospectus, des statuts et du dernier rapport annuel est disponible gracieusement auprès de l’agent payeur : Société Générale, Zweigniederlassung Frankfurt, Mainzer Landstraße 36, D-60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne.

 

Notification aux résidents d’Italie

 

Pour Absolute Insight Funds plc, le DICI, le Prospectus, les statuts et le dernier rapport annuel sont disponibles gracieusement auprès de State Street Bank S.p.A., Via Ferrante Aporti, 10 – 20125 Milan, Italie.

 

Notification aux résidents du Grand-Duché de Luxembourg

 

Pour Absolute Insight Funds plc, le DICI, le Prospectus, les statuts et le dernier rapport annuel sont disponibles gracieusement auprès de l’agent payeur : State Street Bank Luxembourg S.A, 47-49 avenue J F Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.

 

Notification aux résidents d’Espagne

 

BNY Mellon Investment Funds plc est enregistrée auprès de la CNMV sous le n° 186, BNY Mellon Global Funds plc est enregistrée auprès de la CNMV sous le n° 267, BNY Mellon Liquidity Funds plc est enregistrée auprès de la CNMV sous le n° 748, Absolute Insight Funds plc est enregistrée auprès de la CNMV sous le n° 1039.

 

Notification aux résidents de Suisse

 

BNY Mellon Investments Switzerland GmbH est un prestataire de services financiers en Suisse et a l’obligation de classer ses clients, à l’exclusion des intermédiaires financiers, conformément à la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin). Aux fins de la présente communication, nous vous avons classé dans la catégorie des clients professionnels. Les clients professionnels peuvent fournir une notification écrite s’ils souhaitent être classés dans une autre catégorie.

 

BNY Mellon Global Funds plc (« la Société ») a été créée en tant que société d’investissement ouverte à compartiments multiples et est régie par le droit irlandais. Les Compartiments sont agréés par la FINMA pour la distribution aux investisseurs non qualifiés suisses ou domiciliés en Suisse. Le représentant en Suisse est Carnegie Fund Services S.A., 11 rue du Général-Dufour, 1204 Genève. L’agent payeur en Suisse est la Banque Cantonale de Genève, 17, quai de l’Ile, 1204 Genève. Les dernières versions des documents de la Société, notamment le Prospectus, les DICI, les statuts, les rapports annuels et semestriels, telles qu’approuvées par la FINMA, peuvent être obtenues par les investisseurs en Suisse, en version allemande, ainsi que d’autres documents gracieusement auprès du représentant en Suisse.

 

BNY Mellon Investment Funds plc (« la Société ») a été créée en tant que société d’investissement ouverte et est régie par le droit d’Angleterre et du pays de Galles. Le Compartiment est agréé par la FINMA pour la distribution aux investisseurs non qualifiés suisses ou domiciliés en Suisse. Le représentant en Suisse est Carnegie Fund Services S.A., 11 rue du Général-Dufour, 1204 Genève. L’agent payeur en Suisse est la Banque Cantonale de Genève, 17, quai de l’Ile, 1204 Genève. Les dernières versions des documents de la Société, notamment le Prospectus, les DICI, les statuts, les rapports annuels et semestriels, telles qu’approuvées par la FINMA, peuvent être obtenues par les investisseurs en Suisse, en version allemande, ainsi que d’autres documents gracieusement auprès du représentant en Suisse.

 

Absolute Insight Funds plc : le DICI, le Prospectus, les statuts et le dernier rapport annuel sont disponibles gracieusement auprès de Carnegie Fund Services S.A., 11 rue du Général-Dufour, 1204 Genève. L’agent payeur est la Banque Cantonale de Genève, 17, quai de l’Ile, 1204 Genève.

 

Notification aux résidents de Suède

 

Pour Absolute Insight Funds plc, le DICI, le Prospectus, les statuts et le dernier rapport annuel sont disponibles gracieusement et sur simple demande auprès de l’agent payeur, Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ), Global Transaction Services, ST MH1, SE – 106 40 Stockholm, Suède.